n° 967 - Projet de loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

Le projet de loi, n° 967, portant fixation du Budget Rectificatif 2017 a été déposé au Conseil National le 30 juin 2017. Le projet de Budget Rectificatif 2017 présente un résultat en excédent de 5,9 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 226 millions en augmentation de 1,3 % par rapport au Budget Primitif 2017. Les dépenses atteignent 1 milliard 220 millions d’euros, soit une hausse de 1,3 %.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 967
  • Reçu le: vendredi, 30 juin 2017
  • Déposé en Séance Publique le: mardi, 03 octobre 2017
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Marc BURINI
  • Voté en Séance Publique le: vendredi, 06 octobre 2017