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n° 983 - Projet de loi modifiant la loi n°1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 983
  • Reçu le: vendredi, 23 novembre 2018
  • Déposé en Séance Publique le: lundi, 03 décembre 2018
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: A venir