banniere-calendrier-sp

n° 783 - Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 783
  • Reçu le: jeudi, 17 juin 2004
  • Déposé en Séance Publique le: mardi, 29 juin 2004
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Daniel RAYMOND
  • Rejeté le: jeudi, 22 juin 2006
  • Observations:

    Rejeté en Séance Publique du 22 juin 2006.