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n° 787 - Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 787
  • Reçu le: mardi, 05 octobre 2004
  • Déposé en Séance Publique le: vendredi, 15 octobre 2004
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Christophe SPILIOTIS-SAQUET
  • Rejeté le: lundi, 19 juin 2006
  • Observations:

    Rejeté en Séance Publique du 19 juin 2006.