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n° 765 - Projet de loi sur l'Education

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 765
  • Reçu le: lundi, 08 septembre 2003
  • Déposé en Séance Publique le: lundi, 10 novembre 2003
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Retrait annoncé le: lundi, 20 décembre 2004
  • Observations: Retiré en Séance Publique.