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n° 935 - Projet de loi prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 935
  • Reçu le: mardi, 03 mars 2015
  • Déposé en Séance Publique le: mardi, 26 mai 2015
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Retrait annoncé le: mercredi, 29 juillet 2015
  • Observations:

    Retiré par courrier du Ministre d’Etat en date du 29 juillet 2015.