n° 898 - Projet de loi modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 898
  • Reçu le: mardi, 24 avril 2012
  • Retrait annoncé le: mercredi, 09 mai 2012
  • Observations:

    Retiré par le Gouvernement Princier et remplacé par le Projet de loi n° 900.