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Les Commissions (12)

vendredi, 23 février 2018 18:51

Commission pour le Développement du Numérique

Écrit par

Président de la Commission

 

Présentation de la Commission :

La Commission du Développement du Numérique a été créée afin d’accompagner l’essor des technologies de l’information et des communications en Principauté. Elle étudie pour cela les textes qui permettent de faciliter l’usage de ces technologies, ainsi que ceux qui visent à protéger la vie privée des utilisateurs.

 

Membres de la Commission :

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La création de la Commission Environnement et Qualité de Vie (dénommée à l'époque "de l'environement et du cadre de vie") marque l’engagement fort envers ce qui constitue le grand défi du XXIème siècle, à savoir la protection de l’environnement, une des priorités majeures fixées par S.A.S. le Prince Souverain. Ses domaines d’intervention sont notamment la préservation de la qualité de vie, la lutte contre les nuisances de tout type ou encore, l’amélioration des conditions de circulation.

En décembre 2008, la Commission a été saisie du projet de loi n° 890 portant Code de l’environnement, lequel a nécessité presque 10 ans d’étude avant d’être voté en novembre 2017.


Membres de la Commission :

jeudi, 13 mars 2014 12:58

Commission du Logement

Écrit par

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission du Logement travaille sur la situation du logement domanial destiné aux Monégasques et sur celle du secteur protégé qui permet d’accueillir des locataires prioritaires (Monégasques ou Enfants du Pays). Elle s’est notamment occupée du dossier du Contrat Habitation Capitalisation dans les immeubles domaniaux (loi n° 1.357). Autre sujet : le secteur dit « intermédiaire » destiné à loger dans des conditions de loyer raisonnable la population des enfants du Pays.


Membres de la Commission :

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses étudie l’ensemble des textes se rapportant au droit du travail et au droit social. Elle traite également toutes les questions de santé et donne son avis sur l’ensemble des sujets sociaux qui touchent directement la population monégasque (retraites, conventions médicales, etc.).


Membres de la Commission :

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission des Finances et de l’Économie Nationale est en charge d’examiner les projets de Budget Primitif et Rectificatif communiqués par le Gouvernement au Conseil National afin d’être votés sous forme de loi. Elle les analyse et les commente sous forme de rapports qui abordent les aspects de la politique de l’État. La Commission des Finances et de l’Économie Nationale traite également de projets de loi concernant l’économie et les finances de la Principauté de Monaco ainsi que les désaffectations.


Membres de la Commission :

Présidente de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille a été créée dans le but de travailler de façon régulière sur les questions d’égalité femme / homme et pour moderniser le droit de la famille en Principauté. Cette Commission a notamment étudié des sujets qui ont donné lieu à des lois telles que la transmission de la nationalité par la mère naturalisée, l’égalité de l’homme et de la femme dans le couple, le partage de l’autorité parentale, la réforme du divorce ou encore les violences domestiques.


Membres de la Commission :

jeudi, 13 mars 2014 10:41

Commission de Législation

Écrit par

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission de Législation est compétente pour examiner tous les projets de loi qui relèvent des secteurs traditionnels du droit civil, du droit pénal, du droit commercial et du droit de la procédure civile et pénale.


Membres de la Commission :