Les Commissions (10)

jeudi, 13 mars 2014 09:05

Finances et Economie Nationale

Écrit par

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission des Finances a en charge, avant tout, l'examen des projets de Budget (Primitif et Rectificatif) communiqués par le Gouvernement au Conseil National pour être votés en forme de Loi.
Elle les analyse et les commente sous la forme de rapports qui abordent l'ensemble des aspects de la politique de l´Etat ; l'examen et la discussion de ces rapports en séance publique constitue un « temps fort » de la vie publique du Pays.
La Commission des Finances traite également de projets de Loi ayant une incidence dans le domaine de l´Economie Nationale (exemple du projet sur la nouvelle organisation des ports).


Membres de la Commission :

jeudi, 13 mars 2014 13:12

Environnement et Cadre de vie

Écrit par

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission de l’Environnement et du Cadre de Vie a été créée au cours de la séance d’investiture du Conseil National issu des élections de 2008. Elle est la marque de l’engagement fort envers ce qui constitue le grand défi du XXIème siècle, à savoir la protection de l’environnement, une des priorités majeures fixées par S.A.S. le Prince Souverain. Ses domaines d’intervention sont notamment la préservation de la qualité de vie, la lutte contre les nuisances de tout type ou encore, l’amélioration des conditions de circulation.
En décembre 2008, la Commission a été saisie du projet de loi n° 890 portant Code de l’environnement, lequel a nécessité presque 10 ans d’étude avant d’être voté en novembre 2017.


Membres de la Commission :

jeudi, 13 mars 2014 13:02

Droits de la Femme et de la Famille

Écrit par

Présidente de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille a été créée par le Conseil National issu des élections de 2003, pour travailler de façon régulière sur les questions d’égalité femme / homme et pour moderniser le droit de la famille en Principauté. Cette commission a notamment étudié des sujets qui ont donné lieu à des lois telles que la transmission de la nationalité par la mère naturalisée, l’égalité de l’homme et de la femme dans le couple, le partage de l’autorité parentale, la réforme du divorce ou encore les violences domestiques.


Membres de la Commission :

jeudi, 13 mars 2014 13:10

Culture et Patrimoine

Écrit par

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission de la Culture et du Patrimoine est la seconde Commission créée par le Conseil National élu en 2003. Outre l’étude de tous les textes législatifs traitant de questions culturelles, elle s’attache à favoriser la valorisation du talent des artistes monégasques et à soutenir l’organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt pour la Principauté.
Après les élections de 2009, les attributions de la Commission ont été élargies à la protection du patrimoine. À ce titre, elle a été saisie en 2011 du projet de loi n° 891 relative à la préservation du patrimoine national, dont l’étude s’est achevée en 2017 pour aboutir à la loi n° 1.446.


Membres de la Commission :