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« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National

Publié dans Archives

Visite des étudiants en filière ananglophone de l’Institut Européen de Nice au Conseil National

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Visite de l'Association de l'Ordre des Palmes Académiques au Conseil National

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Visite de l'Association de Fil en Aiguille au Conseil National

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n° 974 - Projet de loi relative au contrat de vie commune

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 958 - Projet de loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 920 - Projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 839 - Projet de loi portant modification des articles 248 du Code Pénal et 323 du Code Civil

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 234 - Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 213 - Proposition de loi relative au chef de foyer

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 209 - Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 207 - Proposition de loi relative au Pacte de vie commune

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 203 - Proposition de loi relative à la résidence alternée

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 190 - Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 187 - Proposition de loi relative à l'interruption de grossesse pour motif médical ou viol

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 183 - Proposition de loi concernant la transmission aux enfants du nom de famille de la mère

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 177 - Proposition de loi modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 171 - Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d'adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 170 - Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 169 - Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 168 - Proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale

Publié dans Les lois adoptées

n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée

Publié dans Les lois adoptées

n° 1440 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant

Publié dans Les lois adoptées

n° 1387 - Loi modifiant la loi n° 1155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité

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n° 1382 - Loi relative à la prévention et à la répression des violences particulières

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n° 1359 - Loi portant création d’un centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil

Publié dans Les lois adoptées

n° 1336 - Loi modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps

Publié dans Les lois adoptées

n° 1311 - Loi relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune

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n° 1310 - Loi relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat

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n° 1309 - Loi relative au congé de paternité accordé aux salariés

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n° 1296 - Loi relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogé

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n° 1278 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce

Publié dans Les lois adoptées

n° 1276 - Loi modifiant la loi n° 1155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité

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n° 1271 - Loi relative au congé d'adoption accordé aux salariés

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Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Publié dans Droits de la femme et de la famille

M. Guillaume ROSE désigné Rapporteur du projet de loi sur l'adoption

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Les élus participent à la marche symbolique organisée à l'occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

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Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de Lutte contre les Violences faites aux Femmes le 25 novembre 2016

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Le Conseil National s'engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

Publié dans Droits de la femme et de la famille

Le Conseil National s'associe à la Journée Internationale des Droits des Femmes

Publié dans Droits de la femme et de la famille

Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

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Journée Internationale de la Fille

Publié dans Droits de la femme et de la famille

Journée Internationale de la Femme 2014 au Conseil National, sur le thème « L’enseignement au féminin »

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Journée Internationale de la Femme 2013 au Conseil National, sur le thème « l’engagement au féminin »

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Journée internationale de la femme - Exposition "FLOWERS" - mardi 8 mars au Conseil National

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Égalité Femmes-Hommes: « Allons plus loin »

Publié dans Droits de la femme et de la famille

Droits de l’Enfant - Protégeons mieux nos enfants

Publié dans Education et Jeunesse
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