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Les projets de loi retirés (32)
n° 722 - Projet de loi modifiant la loi n° 1 103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
n° 683 - Projet de loi instituant une procédure d'amende forfaitaire
n° 674 - Projet de loi réglementant les sondages d'opinion
n° 670 - Projet de loi relatif aux auxiliaires médicaux
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n° 241 - Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche
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n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
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n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
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n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
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n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
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