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Les projets de loi retirés (34)
n° 739 - Projet de loi concernant les délits relatifs aux systèmes d'information
n° 738 - Projet de loi sur le commerce et la preuve électronique
n° 722 - Projet de loi modifiant la loi n° 1 103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
n° 683 - Projet de loi instituant une procédure d'amende forfaitaire
n° 674 - Projet de loi réglementant les sondages d'opinion
n° 670 - Projet de loi relatif aux auxiliaires médicaux
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n° 234 - Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse
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n° 983 - Projet de loi modifiant la loi n°1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire
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n° 989 - Projet de loi modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969, relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée
Dans
Les projets de loi en cours
n° 920 - Projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption
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