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n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles allavena, Mme Nathalie Amoratti-Blanc, MM. Christian Barilaro, Daniel Boeri, Claude Boisson, Marc Burini, Philippe Clerissi, Thierry Crovetto, Jean-Michel Cucchi, Alain Ficini, Mmes Béatrice Fresko-Rolfo, Sophie Lavagna, MM. Laurent Nouvion, Thierry Poyet, Jacques Rit, Christophe Robino, Mmes Valérie Rossi, Caroline Rougaignon-Vernin, MM. Christophe Steiner et Pierre Svara.

Pour aider davantage les enfants de nationalité monégasque, sans toutefois modifier les droits existants, ce texte propose d’instaurer, en complément des autres aides allouées aux familles monégasques, une aide nationale à la famille à destination des foyers dans lesquels aucune des personnes en ayant la charge ne perçoit, ni ne peut prétendre percevoir d’allocations familiales ou équivalentes.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 220
  • Reçue le: mercredi, 22 avril 2015
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 26 mai 2015
  • Adoptée en Séance Publique le: lundi, 30 novembre 2015
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Christian BARILARO