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n° 167 - Proposition de loi modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté

Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 167
  • Reçue le: lundi, 30 juin 2003
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 10 novembre 2003
  • Adoptée en Séance Publique le: jeudi, 27 novembre 2003
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Jacques RIT
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Dépôt du projet de loi n° 780, le 29/06/2004, modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, transformé en loi n° 1 286 du 12/07/2004.