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n° 169 - Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés

Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 169
  • Reçue le: vendredi, 05 mars 2004
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 18 mai 2004
  • Adoptée en Séance Publique le: mardi, 18 mai 2004
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Jean-Charles GARDETTO
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Dépôt du projet de loi n° 809 le 11/11/2005, transformé en loi n° 1 309 du 29/05/2006.