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n° 176 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, VIncent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 176
  • Reçue le: mercredi, 04 mai 2005
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 27 juin 2005
  • Adoptée en Séance Publique le: jeudi, 30 juin 2005
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Jean-François ROBILLON
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Processus interrompu par le Gouvernement en Séance Publique du 16/12/2005.