n° 181 - Proposition de loi sur le contrat d'apprentissage

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-Luc NIGIONI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, sur le contrat d’apprentissage.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 181
  • Reçue le: lundi, 07 novembre 2005
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 07 novembre 2005
  • Adoptée en Séance Publique le: lundi, 07 novembre 2005
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Rapporteur: Jean-Charles GARDETTO
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Dépôt du projet de loi n° 842, relative au contrat d'apprentissage le 06/06/2007, transformé en loi n° 1341 du 03/12/2007 votée le 03/12/2007.