n° 189 - Proposition de loi de portant création d'une réserve naturelle terrestre

Proposition de loi de M.Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI portant création d'une réserve naturelle terrestre.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 189
  • Reçue le: mercredi, 19 septembre 2007
  • Déposée en Séance Publique le: vendredi, 12 octobre 2007
  • Adoptée en Séance Publique le: mardi, 18 décembre 2007
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Processus interrompu par le Gouvernement en Séance Publique du 19/06/2008.