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n° 190 - Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

Proposition de loi, n° 190, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, relative à la lutte contre les violences domestiques.

Résumé : Cette proposition de loi vise à renforcer la répression des actes de violences commis dans le cadre familial, à l’encontre du conjoint ou des enfants.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 190
  • Reçue le: vendredi, 14 décembre 2007
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 18 décembre 2007
  • Adoptée en Séance Publique le: lundi, 28 avril 2008
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Catherine FAUTRIER
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Dépôt du projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières le 13/10/2009.