n° 195 - Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Eric GUAZZONNE, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Pierre SVARA et Stéphane VALERI sur la conservation et la protection du patrimoine national.

Résumé : Cette proposition de loi confère, pour la première fois, un cadre législatif à la protection du patrimoine culturel de la Principauté. Touchant les immeubles comme les œuvres artistiques, elle instaure diverses procédures qui permettront à l’Etat d’assumer, en toute transparence, sa fonction de gardien de notre passé au bénéfice des générations présentes et futures.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 195
  • Reçue le: mercredi, 03 février 2010
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 07 avril 2010
  • Adoptée en Séance Publique le: lundi, 10 mai 2010
  • Commission saisie: Culture et Patrimoine
  • Rapporteur: Guillaume ROSE
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Dépôt du projet de loi n° 891, relatif à la préservation du patrimoine national le 07/11/2011.