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n° 196 - Proposition de loi relative à l'obligation d'introduire des produits bio dans la restauration collective

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, Mme Catherine FAUTRIER, MM Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, relative à l'obligation d'introduire des produits bio dans la restauration collective.

Résumé : Par le dépôt de cette proposition de loi, les Elus signataires s’inscrivent dans la démarche impulsée par S.A.S. le Prince Souverain pour faire de Monaco une Principauté exemplaire dans sa politique de développement durable. Ce texte vise à introduire peu à peu des produits Bio dans la restauration collective et, en particulier, dans les cantines scolaires.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 196
  • Reçue le: mercredi, 07 avril 2010
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 07 avril 2010
  • Adoptée en Séance Publique le: mardi, 10 mai 2011
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Rapporteur: Pierre LORENZI