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n° 203 - Proposition de loi relative à la résidence alternée

Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME Nicole MANZONE-SAQUET MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Guillaume ROSE relative à la résidence alternée.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 203
  • Reçue le: mardi, 25 septembre 2012
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 26 septembre 2012
  • Adoptée en Séance Publique le: mardi, 04 décembre 2012
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Nicole MANZONE-SAQUET