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n° 210 - Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Proposition de loi n° 210 de M. Eric ELENA relative à la réglementation du travail de nuit.

Ce texte propose de consacrer le caractère exceptionnel du travail de nuit pour l’ensemble des salariés. Cette proposition de loi prévoit également que la réalisation du travail de nuit devrait s’accompagner de contreparties particulières, afin de tenir compte de sa pénibilité, ainsi que de son impact négatif sur la santé et la vie familiale du salarié.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 210
  • Reçue le: vendredi, 13 décembre 2013
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 16 décembre 2013
  • Adoptée en Séance Publique le: mardi, 06 juin 2017
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Eric ELENA
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Par courrier en date du 30 novembre 2017, le Gouvernement a pris la décision de transformer la proposition de loi en projet de loi.