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n° 237 - Proposition de loi relative à la blockchain

Proposition de loi, n° 237, de M. T. POYET, cosignée par M. J-C. ALLAVENA, M. T. CROVETTO, Mme C. ROUGAIGNON-VERNIN et M. C. STEINER, relative à la blockchain. 

Résumé : A venir.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 237
  • Reçue le: lundi, 04 décembre 2017
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 05 décembre 2017
  • Commission saisie: Législation
  • Rapporteur: Thierry POYET