Conseil National Le site officiel du Parlement Monégasque.
  • Accueil
  • Actualités
    • La Présidence
    • Conseil de l'Europe
    • Finances et Economie Nationale
    • Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
    • Relations Extérieures
    • Education et Jeunesse
    • Droits de la Femme et de la Famille
    • Culture et Patrimoine
    • Evènement
    • Conseil National
    • Séances Publiques
    • Archives
  • Vidéos
    • Conseil National TV
    • Emissions parlementaires
    • Séances Publiques
    • Live
    • Visite virtuelle
  • La Présidence
    • Biographie
    • La liste des anciens Présidents
    • Le Cabinet du Président
    • Le Secrétariat du Président
  • Les Elus
    • Les groupes politiques
    • Disposition dans l'hémicycle
    • Les Commissions
      • Finances et Economie Nationale
      • Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
      • Législation
      • Relations Extérieures
      • Education et Jeunesse
      • Logement
      • Droits de la Femme et de la Famille
      • Culture et Patrimoine
      • Environnement et Qualité de vie
      • Suivi de la Négociation avec l'Union Européenne
      • Développement du Numérique
      • Suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics
    • Délégations aux commissions et comités mixtes d'étude
    • Les élus de la législature 2003-2008
    • Les élus de la législature 2008-2013
    • Les élus de la législature 2013-2018
  • Textes & Lois
    • La Constitution Monégasque
    • Projets de loi
      • Les projets de loi en cours
      • Les projets de loi rejetés
      • Les projets de loi retirés
    • Propositions de loi
      • Les propositions de loi adoptées
      • Les propositions de loi en cours
      • Les propositions de loi rejetées
      • Les propositions de loi retirées
    • Propositions de résolution
      • Les propositions de résolution adoptées
    • Lois
      • Les lois adoptées
  • La vie parlementaire
    • Histoire du Conseil National
    • Le système parlementaire
      • Principe et explication
      • La représentation, les élections
      • Organisation et fonctionnement
      • Le règlement intérieur
    • Le système législatif
      • Présentation
      • Le projet de loi
      • La proposition de loi
    • Les relations parlementaires internationales
      • Présentation
      • Organisations internationales
        • Union Interparlementaire (U.I.P.)
        • Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)
        • Assemblée Parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (A.P.O.S.C.E.)
        • Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (A.P. U.P.M.)
        • Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.)
        • Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)
        • Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (C.O.S.A.C.)
    • Le Secrétariat Général
  • Priorité Nationale
  • ISO
    • Certificats
    • Les normes ISO
    • Le personnel permanent du Conseil National en formation
    • Le Comité de Pilotage
    • Questionnaire de satisfaction
  • Contact
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Textes & Lois
  • Propositions de loi
  • Les propositions de loi en cours
  • Afficher les éléments par tag : Eric ELENA
S'abonner à ce flux RSS

Visite au Conseil National de M. Niels Muiznieks, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe

Publié dans Archives

Regroupement Place d'Armes du mercredi 8 avril 2015

Publié dans Archives

Première partie de session de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Strasbourg, du 23 au 27 janvier 2017

Publié dans Archives

n° 236 - Proposition de loi modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi, n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 233 - Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l'allocation compensatoire de loyer

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 226 - Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 215 - Proposition de loi relative à la représentation des salariés au Conseil d'administration

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 213 - Proposition de loi relative au chef de foyer

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 210 - Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Publié dans Les propositions de loi adoptées

Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

Publié dans Archives

JE SUIS CHARLIE

Publié dans Archives

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

Publié dans Archives

Textes & Lois

  • La Constitution Monégasque
  • Les projets de loi
    • Les projets de loi en cours
    • Les projets de loi rejetés
    • Les projets de loi retirés
  • Les propositions de loi
    • Les propositions de loi adoptées
    • Les propositions de loi en cours
    • Les propositions de loi rejetées
    • Les propositions de loi retirées
  • Les résolutions
    • Les résolutions adoptées
  • Les propositions de résolution
    • Les propositions de résolution adoptées
  • Les lois
    • Les lois adoptées

Derniers textes

  • n° 241 - Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche
    Dans Les propositions de loi adoptées
  • n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
    Dans Les propositions de loi adoptées
  • n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
    Dans Les lois adoptées
Souscrire à ce flux RSS

Accueil  |  Conseil National  |  ISO  |  Contact  |  Plan du site  |  Liens youtube instagram twitter-logo facebook-logo

© Conseil National - Principauté de Monaco 2018