n° 28 - Proposition de résolution demandant au Gouvernement la mise en œuvre, par tout moyen, de mesures exceptionnelles d’urgence en faveur des occupants de l’immeuble domanial « Les Jardins d’Apolline »

Informations supplémentaires

  • Proposition de résolution n°: 28
  • Déposée en séance publique le: jeudi, 22 juin 2017
  • Votée en Séance Publique le: jeudi, 22 juin 2017