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Suivi de la Négociation avec l'Union Européenne

Publié dans Les Commissions

n° 920 - Projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption

Publié dans Les projets de loi en cours

M. Guillaume ROSE désigné Rapporteur du projet de loi sur l'adoption

Publié dans Droits de la femme et de la famille

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Publié dans Relations Extérieures

Guillaume ROSE

Publié dans Les Elus

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    Dans Les lois adoptées
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