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Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National

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Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

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Visite du Quartet du dialogue national tunisien

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Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

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Visite de Sénateurs américains au Conseil National

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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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n° 233 - Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l'allocation compensatoire de loyer

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n° 232 - Proposition de loi relative à l'instauration d'un droit au compte

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 227 - Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement

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n° 199 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du code pénal en matière de secret professionnel

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

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n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

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n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

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n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

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n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

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n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

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n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

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n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

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n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

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n° 1418 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2015

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n° 1412 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat de l'exercice 2015

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n° 1407 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2014

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n° 1404 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2014

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n° 1403 - Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

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n° 1400 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2013

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National

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La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l'année 2014 au Président du Conseil National

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JE SUIS CHARLIE

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Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l'Economie au Conseil National

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Déplacement du Conseil National à la Chambre des Députés et au Sénat de la République Italienne pour réactiver le Groupe d’Amitié Parlementaire Monaco-Italie

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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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Assemblée Plénière mensuelle de la Jeune Chambre Economique de Monaco (J.C.E.M.) au Conseil National

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137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) - Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

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