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Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National

Publié dans Conseil de l'Europe

Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

Publié dans Relations Extérieures

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

Publié dans Relations Extérieures

Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

Publié dans Relations Extérieures

Visite de Sénateurs américains au Conseil National

Publié dans Finances et Economie Nationale

Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Publié dans Relations Extérieures

Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

Publié dans Relations Extérieures

n° 233 - Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l'allocation compensatoire de loyer

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 232 - Proposition de loi relative à l'instauration d'un droit au compte

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 227 - Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 199 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du code pénal en matière de secret professionnel

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

Publié dans Les lois adoptées

n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

Publié dans Les lois adoptées

n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

Publié dans Les lois adoptées

n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

Publié dans Les lois adoptées

n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

Publié dans Les lois adoptées

n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

Publié dans Les lois adoptées

n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

Publié dans Les lois adoptées

n° 1418 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2015

Publié dans Les lois adoptées

n° 1412 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat de l'exercice 2015

Publié dans Les lois adoptées

n° 1407 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2014

Publié dans Les lois adoptées

n° 1404 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2014

Publié dans Les lois adoptées

n° 1403 - Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

Publié dans Les lois adoptées

n° 1400 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2013

Publié dans Les lois adoptées

Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

Publié dans Palais Princier

Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National

Publié dans Finances et Economie Nationale

La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l'année 2014 au Président du Conseil National

Publié dans Finances et Economie Nationale

JE SUIS CHARLIE

Publié dans Conseil National

Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l'Economie au Conseil National

Publié dans Conseil National

Déplacement du Conseil National à la Chambre des Députés et au Sénat de la République Italienne pour réactiver le Groupe d’Amitié Parlementaire Monaco-Italie

Publié dans Relations Extérieures

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

Publié dans Relations Extérieures

Assemblée Plénière mensuelle de la Jeune Chambre Economique de Monaco (J.C.E.M.) au Conseil National

Publié dans Finances et Economie Nationale

137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) - Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

Publié dans Relations Extérieures

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