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Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National

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Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

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Visite du Quartet du dialogue national tunisien

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Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

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Visite de Sénateurs américains au Conseil National

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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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n° 233 - Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l'allocation compensatoire de loyer

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n° 232 - Proposition de loi relative à l'instauration d'un droit au compte

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n° 227 - Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public

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n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

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n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

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n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

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n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

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n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

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n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement

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n° 199 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du code pénal en matière de secret professionnel

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n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

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n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

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n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

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n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

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n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

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n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

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n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

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n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

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n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

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n° 1418 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2015

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n° 1412 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat de l'exercice 2015

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n° 1407 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2014

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n° 1404 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2014

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n° 1403 - Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

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n° 1400 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2013

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National

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La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l'année 2014 au Président du Conseil National

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JE SUIS CHARLIE

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Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l'Economie au Conseil National

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Déplacement du Conseil National à la Chambre des Députés et au Sénat de la République Italienne pour réactiver le Groupe d’Amitié Parlementaire Monaco-Italie

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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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Assemblée Plénière mensuelle de la Jeune Chambre Economique de Monaco (J.C.E.M.) au Conseil National

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137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) - Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

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