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Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)
AuteurCN
Posted on 24.10.202424.10.2024 - 15:28

Près de 140 délégations se sont réunies à Genève du 12 au 17 octobre 2024 autour du thème...
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Avis de recrutement
AuteurCN
Posted on 22.10.202422.10.2024 - 17:35

Le Conseil National recherche un Chef de Section dans le domaine du droit pénal, du droit...
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Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
AuteurCN
Posted on 17.10.202417.10.2024 - 19:52

https://youtube.com/live/G_kELQuAakA?feature=share Ordre du jour : Annonce d'éventuels...

Publique

Séance

À l'ordre du jour :

Rediffusion

1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.

3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Jeudi 17 octobre

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18h

Séance Publique

Législative

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Publique

Séance

Rediffusion

Mardi 15 octobre

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18h

Séance Publique

Budgétaire

Jour de vote

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Conseil National de Monaco

7 heures

Photos de la publication de Thomas Brezzo ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 jour

Le Président Thomas Brezzo et Franck Lobono reçoivent Eric Arella, nouveau Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.#securite #attractivite #monaco ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 semaine

Rencontre entre Thomas Brezzo et le Secrétaire d’État à la Justice, Samuel Vuelta-Simon. Le Président du Conseil National a rencontré le Secrétaire d'État à la Justice, Samuel Vuelta-Simon, lors d'une visite protocolaire. Cet échange a permis d'aborder des priorités comme le dossier Moneyval/GAFI et le renforcement des effectifs judiciaires pour lutter, entre autres, contre la délinquance financière et le blanchiment d’argent.La réunion a également été l’occasion de faire le point sur les réformes législatives en cours, les évolutions de l’organisation judiciaire, la formation et le recrutement des magistrats. Thomas Brezzo a également reçu Claude Vicard, Conseiller à la Cour d’Appel, et Christine Mutiloa-Zubeldia, Substitut du Procureur Général, récemment nommées en Principauté. Le Président a réaffirmé le soutien de la Haute Assemblée pour approuver les budgets nécessaires afin de doter les services judiciaires de ressources adéquates, contribuant à une justice de qualité, garante de la sécurité judiciaire nécessaire pour l’attractivité de Monaco. ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 semaine

Interdiction de la « puff » à Monaco : le Conseil National vote une proposition de loi pour proscrire la vente et la consommation dans certains lieux des cigarettes électroniques jetables en Principauté. Face à l’augmentation inquiétante de son usage chez les plus jeunes – et faisant suite au vœu formulé par les jeunes Monégasques ayant participé aux travaux du Think Tank 2024 menés par Mathilde Le Clerc – les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités.L’Assemblée a voté, en séance publique législative le 17 octobre 2024, en faveur d’une proposition de loi considérant que l’utilisation des vapoteuses à usage unique présente des risques pour la santé et constitue une source de pollution pour l’environnement.🎙️Roland Mouflard, Rapporteur de cette proposition de loi. #sante #conseilnational #monaco ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

2 semaines

#CNJ | Promotion 2024/2025 : posez votre candidature avant le 3 novembre ! 🚀🇲🇨💡Travail en équipe, culture générale, esprit d'initiative, prise de parole en public, esprit de synthèse, développement personnel… Le CNJ est une expérience enrichissante et formatrice, destinée aux jeunes Monégasques scolarisés de la 3ᵉ à la Terminale.➤ N'hésitez plus, rejoignez-nous : www.conseil-national.mc/cnj/ 🌟 ... Voir plus...See Less

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