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Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)
AuteurCN
Posted on 24.10.202424.10.2024 - 15:28

Près de 140 délégations se sont réunies à Genève du 12 au 17 octobre 2024 autour du thème...
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Avis de recrutement
AuteurCN
Posted on 22.10.202422.10.2024 - 17:35

Le Conseil National recherche un Chef de Section dans le domaine du droit pénal, du droit...
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Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
AuteurCN
Posted on 17.10.202417.10.2024 - 19:52

https://youtube.com/live/G_kELQuAakA?feature=share Ordre du jour : Annonce d'éventuels...

Publique

Séance

À l'ordre du jour :

Rediffusion

1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.

3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Jeudi 17 octobre

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18h

Séance Publique

Législative

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Publique

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Mardi 15 octobre

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18h

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Budgétaire

Jour de vote

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