n°167 – Proposition de loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté
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Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté.
167
30 juin 2003
10 novembre 2003
27 novembre 2003
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Jacques RIT
Dépôt du projet de loi n° 780, le 29/06/2004, modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, transformé en loi n° 1 286 du 12/07/2004.
Proposition de loi