n°1277 – Loi relative aux expositions de biens culturels
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Grâce à cette loi, qui permet de déclarer l’insaisissabilité de certains biens culturels (œuvres d’art), des expositions internationales de haut niveau peuvent être organisées à Monaco.
771
27 novembre 2003
Culture et Patrimoine
Michèle DITTLOT
9 décembre 2003
n° 7.631, le 26 décembre 2003
n° , le
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