n°169 – Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés
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Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés.
169
5 mars 2004
18 mai 2004
18 mai 2004
Droits de la Femme et de la Famille
Jean-Charles GARDETTO
Dépôt du projet de loi n° 809 le 11/11/2005, transformé en loi n° 1 309 du 29/05/2006.
Proposition de loi