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Jour : 11 mai 2004

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n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

AuteurCN

Posted on 11.05.20044.10.2024 - 10:30

2004

11/05/2004

Dépôt du projet de loi

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11/05/2004

Dépôt du projet de loi

18/05/2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

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18/05/2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

29/06/2004

Projet de loi rejeté en Séance Publique

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29/06/2004

Projet de loi rejeté en Séance Publique

Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.

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