n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

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Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.

Projet de loi n° :777

Reçu le :11 mai 2004

Déposé en Séance Publique le :18 mai 2004

Commission saisie :Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

Rapporteur :Alexandre BORDERO

Télécharger les pièces jointes :

Dépôt du projet de loi