n°1292 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2005
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C’est la seconde loi de budget en année pleine votée lors de la présente législature.
786
15 octobre 2004
Finances et Économie Nationale
À venir
20 décembre 2004
n° 7.684, le 31 décembre 2004
n° , le
Loi
À venir
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