+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » Textes & Lois » Lois » n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

AuteurCN

Posted on 26.10.200527.08.2020 - 17:25

0 likes

682 views

Comments n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005 Comments

Categories Categories: Lois

Consulter ici le chemin de la loi

C’est la troisième loi de budget rectificative votée au cours de la législature.

Projet de loi n° :800

Projet de loi déposé en Séance Publique le :24 octobre 2005

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Projet de loi voté en Séance Publique le :26 octobre 2005

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.729, le 11 novembre 2005

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Loi

Commission saisie :À venir

Tags Tags: Finances et Economie Nationale

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Navigation de l’article

Précédent Previous post: n°1304 – Loi portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 4, 6, 7 et 13

Suivant Next post: n°180 – Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, afin de permettre le report des crédits de paiement sur les opérations en capital

Facebook 10KFans

Instagram 6.2KFollowers

Youtube 871Subscriber

Dernières actus

n°1564 – Loi du 21 octobre 224 modifiant la loi n°1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
By AuteurCN on
Posted on 8.11.202411.11.2024 - 17:11
n°1563 – Loi du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 – rectificatif
By AuteurCN on
Posted on 25.10.202411.11.2024 - 17:16
Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)
By AuteurCN on
Posted on 24.10.202424.10.2024 - 15:28

Nous suivre sur les réseaux :

Mentions Légales

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

© Conseil National - Principauté de Monaco 2024

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation, de mesurer la fréquentation du site, et d’insérer des contenus de plateformes sociales. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, vous pouvez consulter notre page « Mentions Légales ». Vous pouvez cliquer sur « Accepter » pour poursuivre directement votre navigation ou sur « Refuser » pour effectuer une navigation sans cookies.Accepter Refuser Mentions Légales