Cette loi est le pendant de la loi n° 1.310 (voir n° 40) pour les pères employés dans la fonction publique communale, qui pourront bénéficier des congés de paternité et d’adoption dans les mêmes conditions que les pères fonctionnaires de l’Etat. Elle transforme une seconde proposition de loi de M. Alexandre Bordero adoptée par le Conseil National en mai 2004.
Cette loi transforme une proposition de loi de M. Alexandre Bordero adoptée par le Conseil National en mai 2004. Elle instaure un congé de paternité au bénéfice des pères employés dans la fonction publique d’Etat. Elle étend par ailleurs aux fonctionnaires de l’Etat le bénéfice du congé d’adoption accordé aux salariés par la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003.
Cette loi transforme une proposition de loi de M. Stéphane Valeri et Mme Catherine Fautrier adoptée par le Conseil National en mai 2004. Elle instaure un congé de paternité de douze ou dix-neuf jours, suivant les cas, au bénéfice des pères salariés dans le privé lors de la naissance d’un enfant.