n°1340 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2007

n°1340 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2007

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C’est la cinquième loi de budget rectificative votée au cours de la législature.

Projet de loi n° :843

Projet de loi déposé en Séance Publique le :12 octobre 2007

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Projet de loi voté en Séance Publique le :16 octobre 2007

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.831, le 26 octobre 2007

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc