n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

Proposition de loi, n° 190, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, relative à la lutte contre les violences domestiques.

Résumé : Cette proposition de loi vise à renforcer la répression des actes de violences commis dans le cadre familial, à l’encontre du conjoint ou des enfants.