n°1351 – Loi relative à la détention de chiens
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Sans être excessivement contraignant et tout en contenant quelques dispositions applicables à tous les chiens pris indifféremment, ce texte réglemente essentiellement, de façon spécifique, certaines catégories de chiens susceptibles d’être dangereux. Texte pragmatique et équilibré, dont le but est d’éviter que se produisent à Monaco des accidents dramatiques, il tend également à responsabiliser les propriétaires de chiens et à limiter le nombre de chiens dangereux, tout en édictant un certain nombre de mesures visant à protéger tout un chacun.
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28 avril 2008
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Bernard MARQUET
21 octobre 2008
n° 7.885, le 7 novembre 2008
n° , le
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