n°1356 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2009
Premier Budget de la législature 2008-2013, ce projet de loi de budget en année pleine marque la troisième année consécutive de réduction du déficit budgétaire.
Premier Budget de la législature 2008-2013, ce projet de loi de budget en année pleine marque la troisième année consécutive de réduction du déficit budgétaire.
Compte tenu de l’importance du tissu associatif existant dans la vie économique, sociale, culturelle et sportive de la Principauté, ce projet de loi vise à consacrer pleinement le principe de la liberté d’association, en supprimant toute notion de tutelle administrative sur les associations. Il définit parallèlement le rôle des fédérations en ce qui concerne notamment la représentation des membres affiliés, aussi bien sur le territoire monégasque qu’auprès des instances extérieures.