n° 1367 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010

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Deuxième Budget de la législature 2008-2013.

Projet de loi n° :868

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Alexandre BORDERO

Projet de loi voté en Séance Publique le :17 décembre 2009

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.944, le 25 décembre 2009

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc