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Accueil » Archives pour 7 avril 2010
n°197 – Proposition de loi portant création de la fiducie en droit monégasque
Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, Mme Catherine FAUTRIER, MM Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE portant création de la fiducie en droit monégasque.
Résumé : Ce texte s’inscrit dans une démarche de modernisation du modèle économique monégasque, afin de renforcer son attractivité, en offrant ainsi à la place financière des outils modernes et performants. La fiducie, nouveau contrat de droit monégasque, disposera d’une souplesse certaine et sera, au travers de la multitude de ses utilisations potentielles, un instrument adapté aux besoins de chaque professionnel.
n°196 – Proposition de loi relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective
Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, Mme Catherine FAUTRIER, MM Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective.
Résumé : Par le dépôt de cette proposition de loi, les Elus signataires s’inscrivent dans la démarche impulsée par S.A.S. le Prince Souverain pour faire de Monaco une Principauté exemplaire dans sa politique de développement durable. Ce texte vise à introduire peu à peu des produits Bio dans la restauration collective et, en particulier, dans les cantines scolaires.
