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Accueil » Archives pour 10 mai 2010
n°1370 – Loi prononçant la désaffectation, Avenue Saint-Martin, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
La désaffectation de cette parcelle de domaine public, d’à peine plus de 100 m², permettra d’obtenir de la propriétaire de la villa contigüe à l’assiette du chantier, qu’elle accepte que les locaux du futur Conseil National puissent être réalisés dans les meilleurs conditions de confort possible, tant pour les membres du Conseil National et le personnel y travaillant que pour le public amené à y être reçu.
n°1369 – Loi modifiant l’article 28 de la loi n° 1329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis
Ce texte est un article unique prévoyant la prolongation du délai de mise en conformité des copropriétés qui existaient antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 1329. L’objectif étant de sortir d’une situation de blocage préjudiciable au secteur immobilier de la Principauté.
n°1368 – Loi portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)
Ce texte autorise la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.
