n°1368 – Loi portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)
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Ce texte autorise la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.
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7 avril 2010
Relations Extérieures
Jean-Charles GARDETTO
10 mai 2010
n° 7.966, le 28 mai 2010
n° , le
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