n°1375 – Loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail

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Ce texte vise à moderniser le fonctionnement de cette juridiction, en introduisant une formation de référé. Celle-ci permettra d’accroître la réactivité du tribunal du travail en présence de situations urgentes ou humainement délicates.