n°1383 – Loi sur l’économie numérique
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L’économie numérique est devenue un des secteurs majeurs du développement économique des sociétés contemporaines conduisant les pouvoirs publics à intégrer ce phénomène nouveau dans l’environnement juridique. L’adaptation du droit monégasque aux exigences du développement de l’économie numérique a donc une importance particulière, puisque cela permettra à la Principauté de Monaco de conforter la croissance de ce secteur qui pourrait être, dans un proche avenir, l’un des moteurs du dynamisme économique des prochaines années.
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4 avril 2011
Finances et Économie Nationale
Alexandre BORDERO
13 juillet 2011
n° 8.029, le 12 août 2011
n° , le
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