n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée
Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME Nicole MANZONE-SAQUET MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Guillaume ROSE relative à la résidence alternée.
La proposition de loi n°203 a été transformée en projet de loi n°922, qui a été adoptée en la loi n°1450.
203
25 septembre 2012
26 septembre 2012
4 décembre 2012
Droits de la Femme et de la Famille
Nicole MANZONE-SAQUET
Transforme en Projet de loi - déclarations - séances Publiques du 18 juin 2013.
n° 8.157, le 24 janvier 2014
Proposition de loi