n°1395 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2012

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Ce cinquième budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013 constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement en début d’année et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif pour l’exercice 2013.