n°210 – Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Proposition de loi n° 210 de M. Eric ELENA relative à la réglementation du travail de nuit.

Ce texte propose de consacrer le caractère exceptionnel du travail de nuit pour l’ensemble des salariés. Cette proposition de loi prévoit également que la réalisation du travail de nuit devrait s’accompagner de contreparties particulières, afin de tenir compte de sa pénibilité, ainsi que de son impact négatif sur la santé et la vie familiale du salarié.