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Accueil » Archives pour 1 avril 2014
n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer
Proposition de loi n° 213 de M. Eric ELENA, M. Jean-Louis GRINDA, M. Bernard PASQUIER et M. Jean-François ROBILLON.
Actuellement, le « chef de foyer », c’est-à-dire de la personne qui fera bénéficier ses ayants-droit des prestations familiales et maladie, est en principe un homme et, subsidiairement, c’est-à-dire si l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle et n’ouvre aucun droit auprès d’un autre régime de prestations, une femme. Il s’agit là d’une entorse au principe d’égalité devant la loi, tel qu’il résulte de l’article 17 de la Constitution. Ce texte entend donc modifier la définition légale du chef de foyer afin de permettre aux femmes, ou tout du moins aux femmes Monégasques, de pouvoir prétendre à cette qualité au même titre que les hommes.
n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.
A.P.M. 2015 – Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National
Les 17 janvier et 31 mars derniers, Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la délégation auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.), et Alain FICINI, se sont réunis au Conseil National avec le Secrétaire Général de l’A.P.M., S.E. l’Ambassadeur Sergio PIAZZI.
L’objectif de ces deux réunions de travail a été la préparation de la IXème session plénière que Monaco s’apprête à accueillir en février 2015 en présence de S.A.S. le Prince Albert II.
Du 13 au 15 novembre 2008, la Principauté avait déjà accueilli la IIIème session plénière de l’A.P.M.
n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.
