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Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, le Conseil National se réunira en Séance Publique, le jeudi 2 octobre, le vendredi 3 octobre et le mardi 7 octobre 2014, à 17 heures.

 

Jeudi 2 octobre 2014 à 17 heures :

  1. Annonce des projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions;
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le Gouvernement;
  3. Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2014 : début de l’examen.

 

Vendredi 3 octobre 2014 à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions;
  2. Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2014.

 

Mardi 7 octobre 2014 à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions;
  2. Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2014 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

 

L’intégralité de la Séance Publique sera retransmise en direct sur « Monaco Info » ainsi que sur le site internet de la Haute Assemblée www.conseilnational.mc.

 

ENTREE LIBRE ET PUBLIQUE.